Amendement n° 958 · Article 1er A
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , détaillées par pays d’origine ».
Exposé sommaire
Connaître en détail les pays d'origine des naturalisations.