Amendement n° 925 · Article 27
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la pertinence d’assurer un accompagnement psychologique de l’ensemble des membres des formations de jugement de la Cour nationale du droit d'asile.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Écologiste entend attirer l’attention du gouvernement sur l'extrême difficulté rencontrée par les membres des formations de jugement à la CNDA, lesquels doivent se confronter à des récits extrêmement violents tout au long des dossiers qu’ils traitent et des récits qui leur sont faits lors des audiences. Manifestement, le législateur doit se préoccuper de prévoir à l'avenir un accompagnement psychologique de ces membres qui en feraient la demande afin de leur permettre d’assumer leur office dans les meilleures conditions et de ne pas ressentir de souffrance au travail. Tel est l’objet de la présente demande de rapport.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry