Amendement n° 816 · Article 27
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport évaluant les conséquences de la circulaire dite « Valls » du 28 novembre 2012 et de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie sur le nombre d’exilés morts en Méditerranée en tentant de rejoindre la France et sur les bénéfices des passeurs.
Exposé sommaire
La circulaire Valls comme la loi Collomb ont durci les conditions de traversée des frontières, et notamment de la Méditerranée, pour les exilés. Or, cette politique de répression accrue n’empêche pas les personnes souhaitant se déplacer pour vivre ou transiter par notre territoire. En revanche, elle a des conséquences certaines en matière de morts, notamment en Méditerranée, et sur le prix des passeurs.
Le présent amendement vise donc à établir un bilan clair sur le coût en vie humaine et en alimentation du système des passeurs de la politique répressive menée par les circulaires Valls et la loi Collomb.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry