Amendement n° 762 · Article 11 ter
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa