Amendement n° 733 · Article PREMIER
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel et Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Cet examen évalue notamment le niveau de maîtrise des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi que la compréhension des principes de la République énoncés à l’article L. 412‑7. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu des l'examen intégré dans le contrat d'intégration républicaine afin de garantir l'évaluation de la maîtrise des droits et devoirs inhérents à la vie en France ainsi que la bonne compréhension des principes fondamentaux relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ces précisions relatives à l'évaluation des étrangers cherchent ainsi à garantir que les nouveaux arrivants s'approprient de manière approfondie les principes essentiels qui régissent la société française afin d'assurer une intégration réussie, favorisant dès lors la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
Par ailleurs, ces précisions soulignent la nécessité d'apporter une attention particulière à l'instruction des principes relatifs aux droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration des étrangers, une part significative de l'immigration provenant de pays où les droits liés aux femmes sont moins garantis qu'en France. L'évaluation de la compréhension des principes relatifs aux droits des femmes contribuera dès lors à une meilleure intégration des étrangers ainsi qu'à la protections des droits des femmes au sein de notre société.
Cosignataires (16)
Agnès Carel, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Julie Delpech, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Josso, Amélia Lakrafi, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Anne-Cécile Violland