Amendement n° 732 · Article PREMIER
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Guévenoux, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Josso, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel et Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots : « et au respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine.
En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France.
Cette observation souligne dès lors l'importance d'apporter une attention particulière à l'enseignement des droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration, afin de favoriser une égalité effective et de respecter les valeurs françaises en matière de droits et d'égalité entre les sexes.
Cosignataires (17)
Agnès Carel, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Julie Delpech, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Guévenoux, Sandrine Josso, Amélia Lakrafi, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Anne-Cécile Violland