Amendement n° 713 · Article 1er A
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Boucard, M. Viry, M. Dumont et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry