Amendement n° 711 · Article 1er C
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Boucard, M. Viry, M. Dumont et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« orale et écrite ».
Exposé sommaire
Il paraît essentiel que les étrangers séjournant en France au titre du regroupement familial maîtrisent au moment de la délivrance de leur titre de séjour les bases de la langue française, à la fois à l'oral et à l'écrit, pour favoriser au mieux leur intégration dans la vie sociale. La simple maîtrise orale de la langue ne suffit pas permettre l'installation en France de ces personnes. Il est indispensable, notamment pour pouvoir réaliser les différentes démarches administratives, que le minimum de maîtrise du français à l'écrit soit requis.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry