Amendement n° 669 · Article 1er B
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Taite et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 434‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
« b) Après le mot : « dernier », la fin du 1° est ainsi rédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moins vingt et un ans ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser le droit au regroupement familial de 18 à 24 mois prévu à l’article 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cet amendement rétablit une mesure introduite par le Sénat.