Amendement n° 524 · Article 19
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Heydel Grillere, M. Le Vigoureux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Gatel, M. Bothorel, Mme Tiegna et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (25)
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Mathieu Lefèvre, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Travert