Amendement n° 515 · Article 1er A
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Castellani, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs sont déterminés en tenant compte de l’intérêt national et des capacités d’accueil de la Nation. »
Exposé sommaire
Cet amendement, tombé en commission après un avis favorable du rapporteur général, vise à prévoir que les objectifs indicatifs fixés par le Parlement en termes d’accueil des étrangers sont fondés sur des critères réalistes, en plus de l’intérêt national, il faut aussi prendre en compte nos capacités réelles d’accueil.
Cosignataires (8)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Estelle Youssouffa