Amendement n° 511 · Article 1er A
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Naegelen, Mme Froger, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Estelle Youssouffa