Amendement n° 497 · Article 4 bis
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Chassaniol, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Givernet, M. Le Vigoureux, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Tiegna, M. Travert et Mme Gatel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée du titre de séjour délivré dans le cadre de la régularisation prévue à l'article 4 bis.
La délivrance d'un titre de séjour de deux ans permettra au bénéficiaire d'avoir plus de temps avant d'effectuer les démarches pour solliciter un nouveau titre de séjour. Cet allongement de la durée du premier titre délivré permettra ainsi de réduire la pression de l'instruction des demandes de titres de séjour en attente de traitement au sein des services dédiés des Préfectures, en réduisant leur nombre.
Cosignataires (23)
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Olga Givernet, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Travert