Amendement n° 473 · Article 1er I
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Pauget, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Brigand, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Dumont, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry