Amendement n° 472 · Article 1er I
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Viry, M. Brigand, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Dumont, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry