Amendement n° 463 · Article 1er H
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Castellani, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire ultramarin dans le cadre de l’expérimentation à 360° de l’instruction des demandes de titres de séjour.
Les outre-mer représentent une réalité plurielle, les résultats d’une expérimentation peuvent varier sensiblement selon le territoire ultramarin retenu. Il est donc proposé d’ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire d’outre-mer dans l’expérimentation.
Cosignataires (19)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa