Amendement n° 405 · Article 27
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Favennec-Bécot , M. Lemaire, M. Benoit, M. Larsonneur et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Anne-Cécile Violland