Amendement n° 355 · Article 1er B
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 434‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
« b) Après le mot : « dernier », la fin du 1° est ainsi rédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moins vingt et un ans ; »
II. – En conséquence, rétablir le 3° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 3° Le premier alinéa de l’article L. 434‑8 est ainsi modifié :
« a) L’avant-dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « ainsi qu’à l’article L. 821‑1 du code de la construction et de l’habitation ». »
Exposé sommaire
Amendement visant à rétablir les conditions au regroupement familial proposées par le Sénat.