Amendement n° 353 · Article 1er A
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire
Face à l'importance de la crise migratoire que connait la France, le rajout de cet alinéa 27 en commission ne paraît pas opportun et crée de la confusion sur l'objectif que doit poursuivre ce projet de loi.
En conséquence, cet amendement vise à la supprimer.