Amendement n° 301 · Article 1er A
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bony, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par département, région et collectivité à statut particulier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une lecture des statistiques figurant dans le rapport annuel du Gouvernement par département, région et collectivité à statut particulier.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry