Amendement n° 188 · Article 6
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire la durée maximale de la carte de séjour pluriannuelle de quatre à trois ans.
Cosignataires (10)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry