Amendement n° 183 · Article PREMIER
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « d’une première année » sont remplacés par les mots : « de deux années » ;
Exposé sommaire
Pour tenir compte de la situation migratoire française et du nombre de demande de documents de séjour grandissant, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d’attribution des visas long séjour.
C’est ce que prévoit le présent amendement, en doublant la période de travail effectif sur le sol français.
Cosignataires (11)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry