Amendement n° 173 · Article 18
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8, 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre définitif l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry