Amendement n° 168 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Dumont et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La gratuité des cours de Français directement sur le territoire national ne s'inscrit pas dans une obligation de maîtrise du français a priori. Nous souhaitons que les personnes préparant leur immigration en France anticipent en intégrant des formations en langue française dans les Instituts français, afin de participer à la vitalité de ces centres.
Cosignataires (20)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry