Amendement n° 138 · Article 4 bis
De Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Ramos, Mme Mette, M. Ott, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Josso et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié » soit délivrée pour une durée de deux ans, au lieu d’un an. Cette mesure permettra, tant à l’étranger, qu’aux services de l’Etat, de répondre de façon optimale aux différentes demandes.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott