Amendement n° 122 · Article 11
De Alexandre Vincendet (Les Républicains) · déposé le 05/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Vincendet, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Thiériot et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Jean-Louis Thiériot