Amendement n° 73 · Article 10
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 05/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Toute personne partie faire le djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’une interdiction définitive de retour sur le territoire français. »
Exposé sommaire
Les personnes parties faire le djihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs et représentent un grave danger pour notre société : ils n'ont pas leur place dans la communauté nationale et doivent faire systématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français. Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite