Amendement n° 7 · TITRE Ier A
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 05/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Dumont et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre 1er A par les mots :
« et hors de contrôle ».
Exposé sommaire
Depuis 1980, plus de 29 lois se sont succédées et ont tenté de s'attaquer au problème de l'immigration, sans succès reconnu.
Aujourd'hui, alors que le défi migratoire est de plus en plus important, il convient d'agir vraiment et de rendre opérationnel les dispositifs de contrôle de l'immigration.
Il faut agir avec autorité et humanité pour préserver l'équilibre de la nation et mieux intégrer ceux que nous souhaitons accueillir, avec un contrôle renforcé.
Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la France reprenne la maîtrise sur son immigration. Il convient ainsi de l'énoncer dans le titre de la première partie de ce projet de loi pour marquer la volonté ferme d'y parvenir.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry