Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 1 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'Académie française, seule institution en mesure de protéger la langue française.