Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 01/12/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Signataires
- M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr