Amendement n° 49 (Rect) · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue au I du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement visant à prévoir le versement d’une part de pacte pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées ne serait pas adopté.
Il propose pour les voyages scolaires d’une ou deux nuitées, l’attribution d’une indemnité spécifique aux enseignants des écoles maternelles.