Amendement n° 48 (Rect) · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue au I du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose le versement d'une indemnité spécifique pour les voyages scolaires à partir d'une nuitée pour les enseignants des écoles maternelles. Cet amendement vise donc à reconnaître et encourager le développement des classes de découvertes en maternelle, où il peut être difficile de partir plus d’une nuitée. Cette indemnité ne peut être cumulée avec l’indemnité sous forme de part de pacte prévue pour les séjours longs.