Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévoit le texte issu de la commission.