Amendement n° 45 · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d’application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur. Notre objectif est que tout accompagnement d’un voyage scolaire d’au moins deux nuitées donne lieu au versement d’une part de pacte.