Amendement n° 41 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« des établissements du secteur public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diriger le fonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics. Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés à financer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moins de financements que le secteur privé. D’après l’Observatoire des inégalités, depuis plus de 20 ans, les études sociologiques et statistiques démontrent une augmentation de l’écart de la composition sociale entre les élèves allant à l’école publique et les élèves allant à l’école privée, un phénomène qui s’accentue lorsqu’un établissement public se retrouve en concurrence avec un établissement privé. En outre, les établissements privés sont déjà financés à 73% par l’Etat, et accueillent des populations plutôt favorisés, voire qui pratiquent une forme d’évitement des établissements publics, quand ces derniers et en particuliers ceux classés éducation prioritaire, accueillent des élèves moins favorisés. Afin de prendre en compte ces inégalités et de favoriser les voyages scolaires dans les établissements publics, cet amendement propose que le fonds d’aide aux voyages scolaires soit dirigé vers les établissements publics.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry