Amendement n° 37 · Article 2 ter
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« publics d’enseignement scolaire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification, le titre dans lequel s'intègre le nouvel article L. 401-5 portant sur l'enseignement scolaire public