Amendement n° 35 · Article 2 ter
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».
Exposé sommaire
amendement de clarification