Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ».
Exposé sommaire
Les aides du fonds national interviennent en complément des aides communales pour le financement des voyages scolaires. Ce dispositif permet de soutenir les communes qui font déjà un effort financier pour aider à la mise en oeuvre des voyages scolaires. Il pourra aussi inciter les communes qui, jusqu'alors, ne contribuaient pas au financement des voyages scolaires à mettre en place un tel financement pour pouvoir bénéficier de l'aide complémentaire de l’État.