Amendement n° 31 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ultramarines »,
les mots :
« d’outre-mer ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel