Amendement n° 26 · Article 2
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’indemnisation peut être perçue par les enseignants des écoles primaires.