Amendement n° 25 · Article 2
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
Exposé sommaire
La proposition de loi initiale proposait que les enseignants des écoles primaires qui organisaient un voyage scolaire soient indemnisés dès lors que ce dernier engageait une nuitée au moins. Suite à son examen en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation, l’indemnité n'est plus perçue que pour les voyages scolaires d’une durée de trois nuitées au moins. Cette disposition exclut donc les voyages scolaires plus courts qui peuvent être plus faciles à organiser, notamment pour les jeunes enfants.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’indemnisation des enseignants des écoles primaires pour l’organisation d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée au moins.