Amendement n° 24 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires pour les voyages scolaires d’une durée de deux nuitées au moins, et non de trois nuitées au moins. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide.