Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires dès la première nuitée engagée par le voyage. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide.