Amendement n° 20 · Article 2 quinquies
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant.