Amendement n° 6 · Article 2 quinquies
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’aide mentionnée au II de l’article L. 551‑2 du code de l’éducation, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, aux établissements du second degré.
Exposé sommaire
Les voyages scolaires sont souvent l’occasion pour les élèves de découvrir la mer, la montagne ou des pays étrangers, et ceci tant pour les élèves des classes primaires que pour les collégiens et les lycéens. Aussi, il ne paraît pas justifié d’exclure les collèges et les lycées de ce dispositif financier : les élèves doivent pouvoir conserver cette ouverture sur le monde et sur différentes cultures dans les établissements du second degré.
Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement sur l’opportunité d’étendre l’aide financière aux établissements du second degré.