Amendement n° 5 · Article 2 quinquies
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente loi aux enseignants des établissements du second degré.
Exposé sommaire
Les professeurs du second degré organisent souvent des voyages en France ou à l’étranger, à but culturel, linguistique. Les destinations telles que le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, mais aussi les déplacements en France pour les séjours de découverte de la montagne, du patrimoine gallo-romain sont prisés. Ces séjours demandant un investissement important des organisateurs, du stress, il est bien normal qu’on puisse indemniser les professeurs qui organisent ces séjours.
L’amendement propose donc un rapport sur cette voie d’ouverture au second degré.