Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr