Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« en »
les mots :
« à la »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel