Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique.
Malgré la mention du caractère « subsidiaire » des capacités de formation dans la présente proposition de loi, cette rédaction peut néanmoins prêter à une ambiguïté dans l’application de la loi.
A l'inverse, faire reposer la détermination du numerus apertus uniquement sur les besoins de santé inscrit cette disposition dans le temps long, et permet de mieux responsabiliser l’État dans la prise en compte des moyens nécessaires pour que les capacités d’accueil correspondant, à court terme, aux besoins de santé dans les territoires.
Le caractère pluriannuel des objectifs d’admission en première année du deuxième cycle permet par ailleurs de fixer à l’avance une trajectoire, à la fois numérique et budgétaire pour atteindre la capacité d’accueil requise dans chaque université.
Dans la mesure où les capacités d’accueil restent mentionnées à plusieurs reprises dans l’article L. 631‑1, la prise en compte de cette donnée est par ailleurs respectée par le présent amendement.
Cet amendement est une reprise de l’amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.
Cosignataires (29)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot