Amendement n° 100 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacés par les mots : « au ». »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 supprime tout abattement pour les chambres d'hôtes. Le présent amendement, de repli en cas de maintien de cet article, vise à le rétablir.